Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
1. Qui sommes-nous
Les présentes conditions régissent les prestations vendues sous le nom commercial Tayyib Studio par la société WebVibes, SASU au capital de 1,00 €, siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 132 649 849 (ci-après « le Prestataire »). Contact : achraf.webvibes@gmail.com.
2. Prestations
Le Prestataire conçoit et met en ligne des boutiques e-commerce sur la plateforme Shopify, ainsi que des pages produit, des landing pages et des refontes. Le contenu exact de chaque offre est décrit sur la page Offres et repris dans le devis.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun chiffre d'affaires, nombre de ventes ou de visiteurs, ceux-ci dépendant notamment du produit, du prix et de la promotion assurés par le Client.
3. Prix
Les prix sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, en euros. Ils sont repris dans le devis. Si le Prestataire est assujetti à la TVA, celle-ci s'ajoute au prix au taux en vigueur ; s'il bénéficie de la franchise en base, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Ne sont pas compris : l'abonnement Shopify, le nom de domaine, les applications et thèmes payants, les photos ou contenus achetés à des tiers. Ces frais sont réglés directement par le Client à leurs fournisseurs.
4. Commande
La commande est ferme à la signature du devis (signature électronique ou acceptation écrite par e-mail) et au paiement de l'acompte.
5. Paiement
- 50 % du prix à la commande, à titre d'acompte ;
- 50 % à la livraison, c'est-à-dire à la présentation de la boutique terminée, avant son transfert au Client.
Paiement par virement bancaire. Aucun paiement à crédit ni aucune facilité avec intérêts n'est proposé.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. Délais
Les délais indiqués (en jours ouvrés) courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, photos, informations produits, conditions de livraison et de retour). Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale d'autant la livraison.
7. Obligations du Client
- Accepter le transfert de propriété de la boutique à la livraison et souscrire à cette occasion son propre abonnement Shopify ;
- Activer lui-même les moyens de paiement de sa boutique : Shopify demande l'identité et les coordonnées bancaires du marchand, que le Prestataire ne gère jamais à sa place ;
- Disposer d'un statut lui permettant de vendre en ligne (micro-entreprise, société…) ;
- Fournir des informations exactes sur ses produits, ses délais de livraison et ses conditions de retour ;
- Vendre des produits licites et disposer des droits sur les contenus fournis (photos, textes, marques) ;
- Rester responsable de son activité commerciale : stock, expéditions, service client, obligations fiscales et légales de sa boutique.
8. Engagement éthique
Le Prestataire ne met en place aucune pratique trompeuse : faux avis, fausses promotions, fausse urgence, faux stock, descriptions ou délais mensongers, paiement à crédit, cases pré-cochées ou frais cachés. Si une demande du Client va dans ce sens, le Prestataire peut la refuser. Si le projet repose sur de telles pratiques, le Prestataire peut mettre fin à la prestation ; les sommes correspondant au travail non réalisé sont alors remboursées.
9. Modifications et validation
Le Client valide une maquette avant la construction. Le nombre de séries de modifications incluses est indiqué dans chaque offre. Une série regroupe l'ensemble des retours envoyés en une fois. Les modifications supplémentaires ou hors du périmètre du devis font l'objet d'un devis complémentaire.
À la livraison, le Client dispose de 7 jours pour signaler par écrit toute non-conformité au devis. Sans retour dans ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.
10. Propriété
La boutique est construite sur une boutique de développement ouverte par le Prestataire dans son espace Shopify Partner. Après paiement complet, le Prestataire transfère au Client la propriété de la boutique : dès ce transfert, la boutique, son contenu et ses réglages appartiennent au Client, qui en dispose librement, ainsi que des éléments créés pour lui (textes, logo et palette le cas échéant). Le nom de domaine est acheté au nom du Client. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété à tout moment. Les thèmes, applications et polices de tiers restent soumis à leurs propres licences.
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut présenter la boutique réalisée dans ses références, une fois celle-ci en ligne.
11. Droit de rétractation (Clients consommateurs)
Le Client qui agit en tant que consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans motif, en l'indiquant par écrit à l'adresse de contact. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie le travail déjà réalisé en cas de rétractation, et perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
12. Responsabilité
Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions, évolutions de tarifs, de conditions ou de fonctionnement de Shopify et des services tiers (y compris les conditions de transfert de boutique fixées par Shopify), ni des contenus fournis par le Client. Pour les Clients professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
13. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut mettre fin à la prestation. Le travail réalisé jusque-là reste dû. La boutique est transférée au Client dès que ce travail est payé ; les contenus qu'il a fournis lui sont restitués dans tous les cas.
14. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable.
Clients consommateurs : en cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — nom, site, adresse].
Clients professionnels : à défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Paris.